La formation certifiante est une formation qui permet aux personnes de développer leurs compétences et de les certifier. Elle est dispensée par des organismes de formation agréés par les pouvoirs publics. Les personnes qui souhaitent dispenser une formation certifiante doivent donc être agréées par les pouvoirs publics. En France, il existe plusieurs types de certifications professionnelles. Certains métiers nécessitent une certification délivrée par l'État, d'autres peuvent être certifiés par des organismes privés. Dans certains cas, la certification est obligatoire pour exercer le métier, dans d'autres elle est simplement recommandée.
Les métiers qui nécessitent une certification par l'État sont principalement ceux qui impliquent une responsabilité envers les autres, comme les médecins, les avocats, les architectes, les infirmières, etc. Pour obtenir ces certifications, il faut suivre une formation dans une école spécialisée et réussir un examen.
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Les organismes de formation certifiante
Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 a créé un cadre juridique et des conditions d’accréditation des organismes de formation certifiante. Les organismes de formation certifiante sont des organismes habilités par un ministère chargé de la formation professionnelle continue à délivrer des certifications de qualification professionnelle enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ces organismes de formation certifiante sont soumis à des règles de fonctionnement et de qualité qui garantissent la fiabilité et l’équivalence des certifications délivrées.
Pour être agréé en tant qu’organisme de formation certifiante, il faut que l’organisme de formation propose des formations certifiantes enregistrées au RNCP et justifie d’une expérience de plus de trois ans dans la formation certifiante concernée. Les organismes de formation certifiante doivent également disposer d’une équipe pédagogique qualifiée et expérimentée, ainsi que d’un établissement physique adapté aux formations certifiantes qu’ils dispensent.
L’organisme de formation certifiante doit en outre se soumettre à une procédure d’accréditation auprès de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), qui vérifie la conformité de l’organisme aux critères énoncés par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015. Si l’accréditation est accordée, l’organisme de formation certifiante peut délivrer les certifications professionnelles enregistrées au RNCP pour lesquelles il est habilité. Les organismes de formation certifiante doivent enfin respecter un code de déontologie élaboré par la CNCP.
Les établissements d'enseignement supérieur habilités
Les établissements d'enseignement supérieur habilités sont ceux qui ont été autorisés par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (ESRI) à dispenser une formation certifiante. Cette autorisation est délivrée après vérification de la conformité de l'établissement aux critères fixés par le ministère, notamment en termes de diplômes et de compétences des enseignants.
Les établissements d'enseignement supérieur habilités peuvent ainsi dispenser une formation certifiante de niveau I, II ou III, en fonction de leur autorisation. Les formations certifiantes de niveau I sont celles qui permettent d'obtenir un diplôme de Licence ou de Master. Les formations certifiantes de niveau II sont celles qui permettent d'obtenir un diplôme de Doctorat. Enfin, les formations certifiantes de niveau III sont celles qui permettent d'obtenir un diplôme d'ingénieur.
Pour être autorisé à dispenser une formation certifiante, un établissement d'enseignement supérieur doit donc disposer d'une autorisation délivrée par le ministère de l'ESRI. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans et peut être renouvelée.
Comment faire certifier ses formations ?
La certification d'une formation permet de valider les compétences acquises par les stagiaires auprès d'un organisme certificateur agréé par le ministère du Travail. Pour faire certifier une formation, il faut d'abord rédiger un dossier de demande auprès de l'organisme certificateur agréé, puis fournir les éléments suivants :
- La dénomination de la formation, son code NAF, son niveau de certification et le volume horaire de la formation ;
- La structure qui dispense la formation (coordonnées, statut juridique, n° de déclaration d'activité) ;
- La description du contenu de la formation ;
- La méthodologie pédagogique utilisée ;
- Les modalités d'évaluation des stagiaires ;
- Les conditions d'accès à la formation ;
- Le nombre de stagiaires prévus ;
- La durée de la formation ;
- Les dates et lieux de la formation ;
- Le nom et coordonnées du responsable de la formation ;
- Les coordonnées du contact de l'organisme ;
- Le montant de la formation ;
- La certification demandée.
Il existe différents organismes qui peuvent dispenser une formation certifiante. Il y a les organismes publics, les établissements privés d'enseignement supérieur, les écoles professionnelles, les chambres de commerce et d'industrie, les associations professionnelles, les centres de formation professionnelle continue, etc.
